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4 057 résultats pour « (sur le deuxième moyen) accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans son jugement, le tribunal a écarté l'existence d'un accident complexe et considéré qu'il s'agissait donc de deux accidents distincts.

Source officielle

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CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la circulation.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c0bcdc6046d47b000f7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 27 octobre 2020, le véhicule Ford Focus 2.0 a été accidenté à deux reprises alors qu'il était conduit par M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff65cdc6046d47579a93

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 16 août 2019, alors qu'il se rendait à vélo dans une librairie sur demande de Mme [E], il a été victime d'un accident de la circulation après avoir été renversé par une voiture.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f1cdc6046d47ccff0d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [B], alors qu'il était passager d'un véhicule motorisé à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation le 23 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [I], masseur-kinésithérapeute et psychothérapeute libéral, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle fraternelle d'assurances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Après avoir repris le travail, le 27 avril 2019, Mme [J] a été victime d'un accident de la circulation reconnu en accident du travail en août 2019.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[X] [C] a été victime le 29 mai 2018 d'un accident de la circulation, survenu alors qu'il conduisait un autobus percuté par un poids-lourd conduit par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert a rendu son rapport d'expertise le 23 novembre 2020, dont il ressort les conclusions suivantes : '- l'étude du mécanisme accidentel permet d'établir une relation directe et certaine entre l'accident

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d37cdc6046d472f55ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [C] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société AXA France IARD. 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* perte de gains professionnels Il ressort des documents médicaux produits qu'à la suite de l'accident de la circulation M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a80d41e0057d43e0db

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'article 6 de la loi prévoit la réparation intégrale du préjudice subi par les tiers, victimes par ricochet, du fait des dommages causés à la victime directe de l'accident de la circulation ' dans la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd872624e67ca018aefb969

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La caisse fait valoir essentiellement qu'elle ne remet pas en cause l'existence d'un accident de la circulation le jour des faits mais qu'il n'est résulté pour M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[G], motard ayant emprunté cette voie, témoigne d'une prévisibilité de l'accident surtout pour les deux roues ; que les services de gendarmerie et les auditions des responsables de la sécurité du chantier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a893cdc6046d4737641f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 3 janvier 2024, il a déclaré un sinistre matériel de type accident de la circulation survenu [Adresse 3] à [Localité 5], avec un véhicule de type Mercedes Sprinter appartenant à la société Lynn Express

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[B] de son accident du travail.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Q] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il dépannait son véhicule stationné sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A41. Le poids-lourd l'ayant percuté, conduit par M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb790b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[I] [K] expose pour l'essentiel les arguments suivants: - en empiétant sur le croisement des deux couloirs alors qu'il l'avait visualisé dans son couloir de circulation, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cfc51457d0f882de49

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

avec l'accident de la circulation.

Source officielle