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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6a17d8a8cdc6046d473193fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 5] formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] le 22 septembre2022 ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] situé [Adresse

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

attribution en vue de recouvrer le solde du prix de vente de l'immeuble qu'il a cédé à la première, demandent au premier président de ce siège, au visa de l'article R. 121 ' 22 du code des procédures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892ebcdc6046d47bbda7a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] a fait assigner la société CDIM es qualité de syndic de l'immeuble et le syndicat des copropriétaires de cet immeuble devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir : Constater

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le premier juge, qui avait soulevé d'office le moyen tiré de la nullité de l'acte introductif d'instance en raison du défaut de mention relative à l'obligation de la constitution d'un avocat, a estimé

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'intimé fait valoir que le refus de l'assemblée des copropriétaires d'autoriser les travaux est justifié en premier lieu pour empêcher une atteinte à l'aspect et à l'harmonie de l'immeuble, prohibée par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210ddfcdc6046d4709a038

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

situé [Adresse 5] à Besançon (25000), représenté par son syndic, la SAS Immolys 25 , à 1'encontre de la SCI C2S ; - rejeté la demande formulée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

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CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le premier juge a relevé en outre que : - l'immeuble est vétuste et très dégradé, - les locaux sont inhabitables et inoccupés, - les planchers en bois sont dégradés, - des infiltrations affectent

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592f

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

[W] [K] est propriétaire du lot n° 2 au premier étage de l`immeuble situé [Adresse 10] et [Adresse 1], section AH n° [Cadastre 3], commune de [Localité 15], d'une surface de 35 m².

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La société Sadelia est copropriétaire des lots n° 5, 6, 7, 8, 9, 101 et 201 au sein de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4].

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C'est donc la valeur vénale de l'immeuble qui servira de référence en l'espèce. Il sera observé que l'intimée réclame à titre principal le « relevage » de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement sur

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CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 13 mai 2024, le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence dans le cadre d'un premier appel a écarté l'exception de nullité de l'assignation l'ayant saisi, laquelle avait été demandée pour

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [K] s'opposait à la vente de l'immeuble, Mme [Q] [K], M.

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CA

1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] le rez-de-chaussée et le premier étage du même immeuble, correspondant aux lots n°1 et 2 de l'immeuble devenu une copropriété le jour de la première vente.

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CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il estime que son offre est cohérente avec les prix constatés pour la vente de T5 dans des immeubles en tripode identiques à l'immeuble Messager, en particulier les prix dans l'immeuble Gauguin dans le

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CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [H] [X] est également redevable des loyers tirés de l'immeuble situé à [Localité 6], augmentés de ceux qu'il a encaissés depuis le 15 juin 2021, date à laquelle le premier juge a arrêté les comptes

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2194cdc6046d47e13755

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision dont appel lorsqu'il existe un moyen sérieux

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CA

Référés

6a2260dbcdc6046d4738e69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle conteste m'existence de moyens sérieux d'annulation et d'infirmation au fond du jugement dont appel, puisqu'elle se contente de reformuler des moyens déjà développés devant le juge de l'exécution,

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed04cdc6046d47888c06

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de l'assemblée générale du 19 septembre 2023, le mandat du cabinet J Sotto n'a pas été renouvelé et la société Gratade a été désignée syndic de l'immeuble pour la période du 20 septembre 2023

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226501cdc6046d473962f5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La décision du premier président n'est pas susceptible de pourvoi.

Source officielle

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