La CARMI sud-est répond que Madame [E] [K] s'est maintenue en arrêt de travail après le placement en invalidité 2e catégorie, ce de manière continue du 27 juin 2013 au 19 décembre 2014 et a ainsi manifesté

Par mise en demeure du 15 juillet 2015, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations du 2e trimestre 2015 puis, par mise en demeure du 15 juillet 2020, elle lui a réclamé les cotisations des 1er et 2e trimestres

[H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS en date du

., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant de 1 373,00 euros (mille trois cent soixante-treize euros) ; - Dire et juger que la signification

CLARANOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05089

Par un jugement du 28 novembre 2022, le conseil a : jugé irrecevable M. [O] [C] en sa demande de dire et juger que l'ancienneté doit être reprise depuis le 1er avril 2003 ; débouté M.

de travail depuis le 1er  avril 2017.

ET les 1er et 2e Défendeurs ayant été défaillants.

ET les 1er et 2e Défendeurs ayant été défaillants.

être rendu le 03 Octobre 2023 ; Le 03 Octobre 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Mme [U]

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié/ et très récemment les arrêts du 1er décembre 2022 sur pourvois n° 21-11.252 n° 21-12.523, n° 21

, 3e et 4e trimestres 2013, 1er, 2e et 3e trimestres 2014) ; - une contrainte du 7 jui1let 2017 pour 43 968 euros (cotisations et majorations de retard pour les périodes des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres

[U] devant le tribunal d'instance aux fins, essentiellement, d'expulsion de locaux à usage d'habitation occupés aux 1er et 2e étages d'un immeuble situé à Paris, [Adresse 1] , Par jugement du 19 janvier

Le 04 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié/ et très récemment les arrêts du 1er décembre 2022 sur pourvois n° 21-11.252 n° 21-12.523, n° 21

Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20-13.300 ; 2e Civ., 25 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.138 ; 2e Civ., 24 juin 2021, pourvoi n° 20-14.904/ Egalement avec une formulation différente 2e Civ., 18 février

JUGER que la péremption de l'instance est acquise ; CONFERER de ce fait force de chose jugée au jugement de première instance.

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 7 novembre 2023, auxquelles s'est référé son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; - de juger

MOTIFS DE L'ARRET.

Par ses écritures parvenues au greffe le 13 janvier 2023, auxquelles s'est référée sa représentante à l'audience, la caisse demande à la cour de : - dire et juger que les soins et arrêts prescrits à