Le certificat médical initial établi le 06 décembre 2019 mentionnait : 'fracture non déplacée, 2e et 3e rayon de la main gauche'.

Il convient de se reporter aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

n'en a pas été dispensée, la partie est tenue de comparaître pour soutenir oralement ses prétentions et moyens (2e Civ., 28 septembre 2023, pourvoi n° 18-22.434).

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié/ et très récemment les arrêts du 1er décembre 2022 sur pourvois n° 21-11.252 n° 21-12.523, n° 21

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVH

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié/ et très récemment les arrêts du 1er décembre 2022 sur pourvois n° 21-11.252 n° 21-12.523, n° 21

civile, M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié/ et très récemment les arrêts du 1er décembre 2022 sur pourvois n° 21-11.252 n° 21-12.523, n° 21

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

1978, M. et Mme [L] ont acquis dans l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] : ' un appartement situé au 2e étage (lot 16) ' un local à usage de grenier entre le premier et le 2e étage, en soupente au

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

Civ., 1er mars 2018, pourvoi n° 17-14.335 ; 1ère Civ., 8 juillet 2015, pourvoi n° 15-16.388 ; 2e. Civ., 12 octobre 2006, pourvoi n° 05-19.096, Bull. 2006, II, n° 266).

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié/ et très récemment les arrêts du 1er décembre 2022 sur pourvois n° 21-11.252 n° 21-12.523, n° 21

* Suivant conclusions récapitulatives reçues au greffe le 1er décembre 2022, la caisse demande à la Cour : - constater la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable engagée

[M] [L] Moyens des parties M.

Cette disposition institue une subrogation légale spéciale, ayant lieu de plein droit quand sont réunies plusieurs conditions, à savoir : - le fait matériel, prouvé par tout moyen (Civ. 2e, 9 décembre

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées et visées par le greffe à l'audience du 07 avril 2022 pour un plus ample exposé des moyens