[X] [Q] comme suit : 1 000 euros (mille euros) au titre de ses souffrances physiques, 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de son préjudice d'agrément, Dit que ces sommes, qui porteront

vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : L'ETAT

en concurrence antérieurement à la délivrance, conformément au code Minier et au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, du permis exclusif de

vingt six APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 1] [Localité

courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants : 1)

Ouvrière des Médecins et des Cadres du Régime Minier et Syndicat Force Ouvrière des retraités mineurs de Lorraine à verser au Syndicat Général Force Ouvrière des Personnels des Mines et Assimilés la somme

[T] [N], né le 3 novembre 1956, a travaillé en tant que mineur au sein des [1] ([1]) aux droits desquelles vient l'EPIC [2] ([2]), au fond du 1er décembre 1976 au 31 décembre 2002. ''''''''''' Il a

postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité

/ [K], [R], [K] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00747 COUR D'APPEL DE METZ

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIA APPELANTE : Mme [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]/[Etablissement 1] Représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1]

[M] inscrite au tableau n°30B, condamné l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs à verser au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante la somme de 1 000 euros sur le fondement

du code minier sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, pour les documents

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Madame [F] [V] [Adresse 1]

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure