, avant et après cette date (pièces 3 à 6 Notaire) ; L'acte authentique de vente (pièce 1 Notaire) précise que la lecture de l'acte a été faite en langue allemande à Mme [R] par M.

jugement rendu le 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Douai a : - déclaré Mme [M] [Q] recevable en son action, - déclaré le testament authentique d'[P] [T] établi le 10 mars 2016 devant la SELARL [1]

[R] [V], [1], NOTAIRES ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

associé de la SCP [Personne physico-morale 1], notaire, titulaire d'un office notarial sis au [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SCP [Personne physico-morale 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées

1932 à [Localité 1] et décédée à [Localité 2] le [Date décès 1] 2025 né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe Everaere, avocat au barreau

associé de la société « [Personne physico-morale 1], notaires associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office notarial [Adresse 6], avec pour mission d'établir au nom et pour le

[Y] [U] de leur demande au titre du recel successoral'; -désigné Me [D] [J], notaire associé de la SCP [J] [1], notaires à [Localité 22] (93), [Adresse 11], tel : [XXXXXXXX02], [Courriel 51] pour procéder

explique « elle vous consultera certainement sur la possibilité ou non de conserver ces licences en location et dans le cadre de relations extrêmement houleuse (sic) avec la famille du défunt » (pièce 1

Cette ordonnance d'envoi en possession a été déposée au rang des minutes de Me [V] [O], notaire associé de la société [O][1]. Par acte du 15 février 2023, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures reçues le 14 janvier 2025, la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard demande à la cour, au visa des articles 1346-1 du code civil et L121-12

MARDYLA, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [TJ] [E] [GL] [ZY] épouse [MD] née le [Date naissance 1] 1939 à GROSLAY (95) [Adresse 2] [Adresse 6] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL

12741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juillet 2024 -Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2024L00430 APPELANTE Madame [T] [C] Demeurant [Adresse 1]

[Z] et Mme [T], - commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage: Me [J] [W], notaire, [1] Notaires, [Adresse 3], [Localité 7] (04.74.67.28.48' [Courriel 1]), - fixé la date

LMVE 16 NOTAIRES immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 523 316 701, anciennement dénommée [G] & SOLOMON, Notaire associé, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 27 février 2026, la SA [1] demande à la cour d'appel de renvoi de : « - Dire et juger [1] recevable et bien-fondée en son appel du jugement

A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.

Jean-Michel CAMUS de la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de CHARENTE APPELANT **************** Maître [U] [A] [Adresse 2] [Localité 3] SAS [O] [P], [U] [A] [H] [1]

[Localité 1] HOSSEGOR NOTAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.