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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
68106d30cda51f39e7a87b32
24 avril 2025
24 avril 2025
327 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed96923312e
10 août 2023
10 août 2023
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleChambre 2-2
6364ba2ce405357f749ea4fc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à l'article 28 du code civil et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d02
24 août 2023
24 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 327 du code de procédure civile de la Polynésie française, l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d04
24 août 2023
24 août 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Selon l'article 327 du code de procédure civile de la Polynésie française, l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction
Source officielleCabinet B
63c79ba4da31367c908eb74b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné M. et Mme [P] aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9947
18 avril 2024
18 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCabinet B
65a23d8c7ca18b0008e5829f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article 327 du code de procédure civile de Polynésie française dispose que l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction de premier degré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624864b1a50c277d4c5bf6
21 avril 2022
21 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ea9acdc6046d4738979b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCabinet B
643b9321e9a5a404f5bb86de
13 avril 2023
13 avril 2023
Or, l'article 327 du code de procédure civile de Polynésie française dispose que l'appel tend à faire réformer ou annuler un jugement rendu par une juridiction du premier degré et des demandes d'injonction
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Dans le cadre des écritures de l'appelant, déposées le 12 février 2013, Madame [T] et Monsieur [B] sont intervenus volontairement au visa des articles 327 du code de procédure civile, 9 et 1382 du code
Source officielle2ème Chambre
5fca6a4767769c5468f7ed98
23 octobre 2020
23 octobre 2020
du code civil, Vu l'article 1289 ancien du code civil, Vu l'article 327 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A titre principal : - constater la jonction des
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCabinet B
65a23d9d7ca18b0008e582a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
407 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
28 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
28 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre Sociale
69f2e43bcdc6046d470c4df3
28 avril 2026
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
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