] [Localité 81] Monsieur [YYYY] [ZZZZZ] [Adresse 111] [Localité 39] Madame [QQQQ] [CCCC] [RRRRR] [Adresse 112] [Localité 82] Monsieur [B] [WWWWW] [Adresse 113] [Localité 83] Madame [

], E [Cadastre 117], YN [Cadastre 127], YN [Cadastre 128], Z [Cadastre 124], E [Cadastre 97], E [Cadastre 102], E [Cadastre 111], E [Cadastre 114], E [Cadastre 118], E [Cadastre 119], E [Cadastre 120],

L.1233-24-1 du code du travail.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

L'article L. 113-4 du même code prévoit que : " Les travaux exécutés sur la voie publique pour les besoins des services de télécommunications sont soumis aux dispositions des articles L. 46 et L. 47 du

Sur la demande de requalification de la donation du 17 juin 2009 et d'annulation des ventes portant sur des droits indivis L'article 894 du code civil définit la donation entre vifs comme 'un acte par

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Etablissements [2] aux dépens. 8.

) Madame [UR] [TA] [Adresse 158] [Localité 11] 116) Madame [MX] [MM] [Adresse 79] [Localité 16] 117) Madame [EI] [NU] [Adresse 153] [Localité 11] 118) Madame [DL] [KJ] [Adresse 7] [Localité

la voie publique à partir des parcelles 1155, 1153 et 1151 qui sont aussi sa propriété et qu'elle a acquises, la première le 20 mai 1994 de Monsieur G... qui la tenait lui même de la S.E.P.R suivant acte

; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 111 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 112 ; 20, rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 113 ; 18, rue Jules

février 2009 adressée à Madame X ; 110) la lettre du 2 février 2009 adressée au bureau du personnel ; 111) l'attestation du 9 février 2009 du bureau du personnel ; 112) la lettre du 26 février 2009 de

AH no 110 et 169 appartenant aux époux Z..., ces passages communs étant eux-mêmes cadastrés section AH no 114 et no 111.

, 110, 112, 113 et 114, d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V. et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai la parcelle cadastrée section 28, n° 208 de

[B] [G] en qualité de propriétaire des lots n° 17 et 113 né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 8] [Adresse 9] M.

22] La [Adresse 118] (pré) 1ha 22a 00ca C n°[Cadastre 78] Les [Adresse 117] (terre) 1ha 71a 77ca C n°[Cadastre 82] [Adresse 119] (terre) 0ha 32a 96ca C n°[Cadastre 11] La [Adresse 105] (terre) 0ha

communes la cave 121, mais aussi les caves 112-113-114 et la galerie sous arcades N 201.

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

de : Vu les articles L.1154-1, L.1134-1, L.1155-2, L.4122-1, L.2411-10-1, L.1332-4, L.1332-2 et L.1232-2 code du travail, Vu l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, Vu la jurisprudence,