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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022022024 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [P], représenté par Me Abdelhakim
Source officielleChambre sociale
65a0eae45bbe450008b2cdd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Formation paritaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023-7682 APPELANT : Thierry DRIEUX [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Abdelhakim
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602591c1a56b8e1651f67
8 avril 2025
8 avril 2025
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 889 125 225, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Abdelhakim
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c60
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur D... F... [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecf9542d85a267f3c73d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KEY FOR YOU [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 900 614 173 Représentée par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E475 PARTIES INTERVENANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ISS BUSINESS [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 889 125 225 Représentée par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E475 INTIMÉS Mme
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
domicilié es qualité audit siège N° RCS de [Localité 11] : 537 988 933 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant : Me Abdelhakim
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
7 février 2011
Abdelhakim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
7 février 2011
Des relations de Monsieur Abdelhakim X... et de Madame Jocelyne Y... sont nés ...., ... et .....
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3a
19 février 2008
19 février 2008
M Abdelhalim X... a régulièrement fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cb
25 mars 2016
25 mars 2016
Abdelhamid X... aux entiers dépens. Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'acte d'appel doit donc être déclaré régulier et recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
présence GREFFIER : Mme Christine NOSLAND lors des débats et de Madame GESLIN OMNES lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelhamid
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1dc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DBVX-V-B7G-OTDB APPELANT : Demandeur / demandeur à l'incident : Monsieur [K] [G] né le 28 Février 1984 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Abdelhakim
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e56
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Abdelhamid Réunie en chambre du conseil à l'audience du 10 Janvier 2008 contentieux de l'exécution de peines * * * VU la requête en difficulté d'exécution de peines datée du 29 Octobre 2007, reçue
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Mohamed X..., Mohamed H..., Brahim S..., Moulay Y..., Mohamed D... né en 1965, Mostefa A..., Khaled B..., Mohamed C..., Abdelhakim D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00511 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Abdelhamid
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ae
12 juin 2014
12 juin 2014
Abdelhak ... 06009 BARBACHA ALGERIE non comparante-non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z...
Source officielleRETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040325
20 avril 2023
20 avril 2023
[G] [C] né le 28 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] comparant assisté de Maître Abdelhakim DRINE, avocat
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188fead6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [E] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 7] - [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Abdelhakim
Source officiellePage 1 sur 2