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59 résultats pour « Abida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la Selarl Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c44e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SARL Abita est un constructeur de maisons individuelles.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] es qualités demande au conseiller de la mise en état de : - au visa de l'article 528-1 du code de procédure civile, déclarer irrecevable l'appel de la SCI Abita, - condamner la SCI Abita à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94747

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ABINA TRANS a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 10 août 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eed72e6a8e4f13ca60cc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Abita, la société Gestionna.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Immobilier, - constater la résiliation des contrats de téléphonie aux torts exclusifs de la société Abita, - la débouter de l'ensemble de ses demandes, en conséquence, - condamner la société Abita

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02528_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société de biotechnologie Abivax est spécialisée dans la découverte, le développement clinique et la commercialisation de traitements antiviraux et de vaccins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte du 19 juillet 2011, M. et Mme [W] ont assigné la Sarl Abita Expertises et son assureur en référé. 7.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38d4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la société S&R Global Finance a été régularisée et que l'irrégularité n'a causé aucun grief à la société Abid, En conséquence, débouter la société Abid tant de sa demande de nullité de la déclaration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02961_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Abid Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02005_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la SAS Beeps a acquis auprès de tiers, le 6 novembre 2006, 600 parts sociales de la SCI Abimar pour un montant total de 641 346 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d30ee12c85000874aef6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cfec4cf860008dff49b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65434b310147228318b9146a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

LEA CONCEPTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Anne BARLATIER substituant Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07211bc19e7640ea3e8b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INVESTISSEMENTS, société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Houda ABADA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290c9e498f0b428bb831d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[T] [R] - Mandataire ad'hoc de SARL ABISSA NETT SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté Me [W] [P] - Mandataire Ad'hoc de la SARL KNB SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

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CA

8ème chambre

été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie

68f07da7bfd83326c7063859

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

003910 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Mme [C] [V] épouse [E] née le 03 Juin 1981 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Houda ABADA

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

659cf14d0b6b43000800d7f2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

M2M FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30bf71dfcd831820102a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Société FAMILY TRANS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Houda ABADA

Source officielle