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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
de la Selarl Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
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Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44e
20 janvier 2025
La SARL Abita est un constructeur de maisons individuelles.
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e7
12 janvier 2023
[J] es qualités demande au conseiller de la mise en état de : - au visa de l'article 528-1 du code de procédure civile, déclarer irrecevable l'appel de la SCI Abita, - condamner la SCI Abita à lui
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94747
12 septembre 2019
ABINA TRANS a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 10 août 2018.
Chambre 1-2
6312eed72e6a8e4f13ca60cc
1 septembre 2022
Abita, la société Gestionna.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7363d497adffda3fd5
13 octobre 2022
Immobilier, - constater la résiliation des contrats de téléphonie aux torts exclusifs de la société Abita, - la débouter de l'ensemble de ses demandes, en conséquence, - condamner la société Abita
7ème chambre
DCA_22PA02528_20240124
24 janvier 2024
La société de biotechnologie Abivax est spécialisée dans la découverte, le développement clinique et la commercialisation de traitements antiviraux et de vaccins.
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
Par acte du 19 juillet 2011, M. et Mme [W] ont assigné la Sarl Abita Expertises et son assureur en référé. 7.
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38d4
23 octobre 2025
de la société S&R Global Finance a été régularisée et que l'irrégularité n'a causé aucun grief à la société Abid, En conséquence, débouter la société Abid tant de sa demande de nullité de la déclaration
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cc97bd3db21cbdd909b3
10 septembre 2013
Abid Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la SAS Beeps a acquis auprès de tiers, le 6 novembre 2006, 600 parts sociales de la SCI Abimar pour un montant total de 641 346 euros.
65a8d30ee12c85000874aef6
17 janvier 2024
M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée
65b20cfec4cf860008dff49b
Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Jurid. Premier Président
65434b310147228318b9146a
30 octobre 2023
LEA CONCEPTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Anne BARLATIER substituant Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de
68de07211bc19e7640ea3e8b
1 octobre 2025
INVESTISSEMENTS, société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Houda ABADA
Pôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
[T] [R] - Mandataire ad'hoc de SARL ABISSA NETT SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté Me [W] [P] - Mandataire Ad'hoc de la SARL KNB SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]
été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie
68f07da7bfd83326c7063859
15 octobre 2025
003910 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Mme [C] [V] épouse [E] née le 03 Juin 1981 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Houda ABADA
659cf14d0b6b43000800d7f2
8 janvier 2024
M2M FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE
1ère chambre civile B
650d30bf71dfcd831820102a
5 septembre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Société FAMILY TRANS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Houda ABADA