en recouvrement de charges de copropriété diligentées contre Mme C... et M D... ; Que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ne peut sérieusement prétendre qu'il s'agit de demandes tendant aux mêmes fins

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Il en résulte que l'action d'un copropriétaire engagée à l'encontre d'un syndic, à titre personnel (et non en qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires), sur le fondement de sa responsabilité

contre l'ancien syndic pour laquelle ni le syndic, ni l'avocat n'étaient mandatés par l'assemblée générale des copropriétaires et alors que les intimés se sont bien gardés de produire le résultat des

a reçu ces pouvoirs en blanc et les a intentionnellement donnés aux opposants au conseil syndical en place afin d'en obtenir la révocation ainsi que le vote de l'arrêt des procédures en cours contre la

de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion' ; mandataires bénévoles du syndicat, selon l'article 27 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical ont

[C], son assureur, la société anonyme (SA) Generali Iard, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, M. [H], M.

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

Sur l'action récursoire exercée contre le syndicat des copropriétaires : En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction

la MAF, A tout le moins, Rejeter l'exception de prescription des actions en responsabilités dirigées par la MAF contre M.

Sur la prescription L'action en responsabilité contre le notaire est une action personnelle qui se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

De plus, sa demande, contenue dans ses écritures du 2 mars 2026, tendant à voir déclarer irrecevable la demande des consorts [N] tendant à opposer la prescription de l'action et l'existence d'une usucapion

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que la société Square Habitat a failli aux obligations résultant de son mandat de syndic et engagé sa responsabilité contractuelle aux motifs que : - mandaté

Les 9 et 10 juillet 1997, la société SOGIRE, filiale de la société PIERRE ET VACANCES, a cédé l'ensemble des actions qu'elle détenait dans le capital de la société SATI (soit 2.493 actions sur les 2.500

exercée contre le syndicat Affaire : [J] [N] C/ Syndic. de copro.

La société par actions simplifiée Immo de France, venant aux droits de la société Procivis Services, a été le syndic de l'immeuble jusqu'à l'assemblée générale du 14 mai 2012, date à laquelle la société

ROMANCE forme, enfin, diverses demandes en paiement à titre de dommages et intérêts contre le syndic [O] solidairement avec le syndicat des copropriétaires.

Sur la responsabilité 25.