Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Noël Z... ... 26000 VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Tour Mornay 5 à 9 Rue Van Gogh-75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 30 Juillet 1947 à VIVIERS SUR RHONE (ARDECHE) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Alain BALSAN, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
19 mai 2008
(Gérante) assistée par Me Alain BALSAN (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f15
3 avril 2025
3 avril 2025
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
C/ Alain X...
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
Dans cette interview, Alain X...tenait notamment les propos suivants : - « Professeur X...: dans les P.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bf
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c41
3 mai 2017
3 mai 2017
MINISTÈRE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE LA COMMUNE DE MAUGUIO, Place de la Libération-34130 MAUGUIO Partie civile, intimé représentée par Mme Y...Raphaelle RAPPEL DE LA PROCÉDURE : X...Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
SC BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SRL ayant son siège social [Adresse 1] ROUMANIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
SEREC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître de BALMANN
Source officielleChambre civile
659f964e3328fa00087a2548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feafe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [H] a quitté le domicile conjugal en début d'année 2023, tel que cela ressort d'une main-courante en date du 23 mars 2023 en informant qu'il allait être domicilié chez un ami (pièce n° 2).
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7cd3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A cette audience, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e25c25a97f0381f52ae
10 septembre 2014
10 septembre 2014
sous le n° B 478.681.489 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de Me [L] [H], ès qualités de liquidateur de la société SORCIF, demeurant [Adresse 2] représentée par: Me Alain
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A cette audience, Madame Corinne BALIAN a été entendue en son rapport.
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, désignée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] a indiqué qu'il avait « ressenti une grosse douleur du côté droit au niveau des côtes en [se] baissant pour réceptionner les colis de la Poste » ; il ne déplore pas, dans le questionnaire, avoir dû
Source officiellePage 1 sur 2