Ces actes ont été notifiés à la CCAPEX les 26 mai et 12 octobre 2023.

de Me Alban Michaud sur son affirmation de droit.

La société Alea est propriétaire d'un local situé G.

Le carré d'apostille, signé par Monsieur [G] [J], appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères d'Albanie, autorité régulièrement désignée, authentifie la qualité, la signature et le

[C] [S] alias M.

, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury Carre

Par acte d'huissier de justice du 31 mars 2009, la SAS CLINIQUE DE L'ALMA a fait délivrer à la SAS DOMI-ALMA une demande de révision du loyer en application de l'article L 145-39 du code du commerce et

EXPRO, JCP d'ALBI -17/01878 [B] [N] C/ [D] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU TARN Compagnie d'assurance MALAKOFF MEDERIC SANTE

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Olivier Tell, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre

[C] a été, de la part du dirigeant de la société ALBAX LA DEFENSE le 19 décembre 2019, l'objet d'insultes devant d'autres salariés, telles que 'je l'ai ramassé dans la rue', 'rentre dans ta cage' ainsi

, l'eau a pénétré dans les cales sans qu'il y ait eu le moindre choc, que malgré divers manoeuvres aux fins de pompage de l'eau, le navire a sombré, qu'elle a adressé à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Good Hope Beteiligungen UG, société de droit allemand venant aux droits de la société Alba International Déménagement, a demandé

S'agissant du moyen soulevé par la SAS Spring Alma : 14.

[F], se disant née le 18 novembre 2001 à [Localité 6] (Albanie), - dire que M.

LE CARRE VAUBAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Delphine THIERY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Albane RUAN de la

La société Spring Alma, le bailleur, est venu aux droits du bailleur initial, la société SNC Almacie.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre