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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5e
22 juillet 2021
cette qualité à son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Alban
Avis
CADA:20162328
7 juillet 2016
territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3) Ets LECLERC : 15 rue de Saint-Alban
Chambre 3-1
65b3595e1d7564000872dae3
25 janvier 2024
Le 7 mars 2018, la société Garnier Alban a assigné M.
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
Il n'est pas possible pour la société Inhérence Conseil et pour l'écosystème Alan Allman en général (dont font partie les sociétés Inhérence Conseil et Alan Allman Associates Asia) de continuer de la sorte
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
No 05 / 08664 AFFAIRE : ALCAN RHENALU C / MeHAUCOURT VANNIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de CHARTRES
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
Par deux requêtes distinctes la commune de Pléneuf-Val-André et la société CAB Promotion relèvent appel de ce jugement. 2.
C.E.S.E.D.A.
66a098fc2be3e083f4fad44a
23 juillet 2024
), de nationalité albanaise, et de son conseil Maître Valérie BOYANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à GJIROKASTËR (ALBANIE), de nationalité Albanaise et l'interdiction
6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
Le mémoire a été communiqué au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
Rémy 14307,12 € à titre de salaire 1430,71 € au titre des congés payés VAN DE S...
ETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
Or, il dispose d'une carte d'identité en cours de validité (remise à la préfecture) qui est suffisante pour rentrer en Albanie.
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
Après avoir parcouru une centaine de kilomètres, le van s'est décroché, et a été endommagé.
6688de14676b73dd81b96d28
5 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Van Der Beken, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
Juge des référés
ORCA_24PA02913_20241211
11 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...
68106202623750c90e2d7706
26 avril 2025
Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc892a57405de331685
26 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal ORMEN, SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban
63c256770bfda47c90075f4a
12 janvier 2023
poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pauline Arroyo, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban
63c256770bfda47c90075f4c
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pauline Arroyo, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban
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