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DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 (Etrangers)
684bba65f74118ddc1e511b3
4 janvier 2025
X se disant [Z] [C] - Me Christina ALEVROPOULOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocate choisie DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le
Juge des référés
ORCA_25NC03047_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 15 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00762_20240726
26 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24NC00762, Mme C, représentée par Me Alevropoulou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 en ce qui la concerne ; 2
4ème chambre
DCA_23TL02963_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Alexopoulos, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation, en toutes ses dispositions, du jugement attaqué ; 2°) subsidiairement, à l'annulation de l'arrêté du 31 août
ORCA_23NC03791_20240607
7 juin 2024
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 en ce qui la concerne, en tant qu'il a rejeté
ORCA_25NC01027_20250620
20 juin 2025
B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
ORCA_24NC00345_20240607
A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français
ORCA_24NC00822_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
ORCA_23NC01914_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC01053_20240726
B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
ORCA_23NC00770_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC01851_20240119
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03505_20240209
9 février 2024
A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_24NC02800_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
ORCA_24NC00729_20240726
C..., représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 portant transfert aux autorités bulgares ;
ORCA_24NC01858_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 en tant qu'il a rejeté
ORCA_22NC01037_20221014
14 octobre 2022
A, représenté par Me Alevropoulo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
ORCA_24NC00459_20240627
27 juin 2024
A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC01411_20230630
30 juin 2023
C, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
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