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556 résultats pour « Alex BOUVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête

Source officielle

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Journal officiel
Créations

WAALQI, Bouvard, Alex Kofi

SIREN 948463948Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/02/2023

Voir →

CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Alex

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c0fe8d588318c1ad5d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

épouse [X] née le 02 Mai 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 19] - [Localité 35] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d4903e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée Mme [V] [G] née le 06 Octobre 1990 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alex

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CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7740d41e0057d43e216

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

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CA

Chambre Sociale

659e4a555537980008847419

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

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CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Appel

5 août 2016

5 août 2016

La société Foncia Boussard s'est à nouveau portée candidate, mais la société Alter Immo s'est également portée candidate aux fonctions de syndic.

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...

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CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT

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CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

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CA

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

par l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard abusive, - condamner l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à lui payer les sommes suivantes : * 81 656,10 euros

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CA

ETRANGERS

650bdfb5beee0f8318b97782

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[S] [K] ne détient aucun document d'identité ou documents de voyage lui permettant de retourner en Algérie.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d08ae12c85000874adbb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Hervé BOULARD

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CA

Cour d'Appel

S.A. GEODIS CALBERSON SUD-OUESTc/LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X

6253c96cbd3db21cbdd88462

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

local est sis Zone de Fret de Bruges - rue Henri Delattre - 33521 BRUGES CEDEX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cap West - 7/9 allées

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[Q] [P] a été transféré à la filiale Air Liquide Electronics Materials dite ci-après ALEM.

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CA

Chambre 2-4

63b676fca853827c9026cff4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [C] [J] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [A] [F], [Adresse 6] Monsieur [X] [J] né le 29 Octobre 1957 à [Localité 12] (83), demeurant [Adresse 1] Monsieur

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CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6b6

Appel

2 août 2024

2 août 2024

02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de M.

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