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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
, demeurant [Adresse 23] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON Madame [TE] [R] en son nom propre et en qualité d'ayant droit de feu [V] [R] née le
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
MEGEP INDUSTRIE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
DAOUD, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Chambre Sociale
65b9f34d8452800008b2b4b3
12 octobre 2023
MONGEOT sise [Adresse 3] représenté par Me Alexandre LIARD, avocat au barreau de BESANCON, présent //////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
ACCOBAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
syndic en exercice, la société AGENCE TRILOGIE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 398 436 113 sise [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre
650d2ff971dfcd8318200c1d
8 août 2023
MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [D] [Z] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant[Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 315 814 806 Représentée par Me Alexandre
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL, membre de la SARL LADICE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 41 assistée de Me Alexandre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre
4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
Société MENUISERIE MIROITERIE NANTAISE venant aux droits de Monsieur [X] [R] exerçant sous le nom commercial de MENUISERIE MIROITERIE NANTAISE [Adresse 33] [Localité 17] Représentée par Me Christine LIAUD-FAYET
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE Bureau d'étude béton armé [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 2] Représentée par Me Christine LIAUD-FAYET de la SELARL MOUREU ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
NAVALES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260442 Plaidant par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.S.
6253c953bd3db21cbdd87f26
23 mars 2006
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/02411 (Fond) représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250044 Rep/assistant : Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS.