Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline

PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SA [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représenté, ayant pour conseil Me Morgane

par le Tribunal de Commerce de paris le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [Y] [N] - ENSEIGNE LE BISTROT - Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 399 326 966 - [Adresse 1], représenté par Me Morgane

Il est sollicité l'audition de Mme [D] [L] [N] alias [D] [P] et l'établissement d'un laissez-passer consulaire.

de PARIS Intimée : Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500, représentée par Me Morgane

Par arrêt en date du 24 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'action en paiement de l' Allocation de Retour à l' Emploi, a débouté Monsieur

IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

[W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me MORVAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [G] alias [E] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline

d'appel du 24 février 2025 APPELANT : Monsieur [O] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me MORVAN

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 07 Février 1972 à ST-VALLIER de nationalité Française 2 allée des Jonquilles 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON comparante assistée de Me Solen MORVAN

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 septembre 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 août 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne

[J] [O] né le 02 Mars 1998 à [Localité 2] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA[1] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration

L] [G] alias [N] [F] [Z] par le préfet de la Haute-Savoie.