Yannick Y... ... 59710 AVELIN Comparant et assisté de Me Alix DERELY (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2007 Tenue par A.

[H] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

Représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE [...]

[S] [K] [Adresse 1] représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué

HORIZON VERT C/ [V] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me Vanacker Me Derely-Hanicotte EG/IL/BG COUR D'APPEL

inscrite au RCS de Perpignan sous le n°: 400 254 488, sis [Adresse 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (postulant) et par Me Alix

29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SEMN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alix

Y... élisant domicile chez Maître DERELY, avocat, domicilié à Marcq en Baroeul 127 Avenue de la Marne. demeurant 7202 Saint John's Way University Park 34201 SARASOTA - FLORIDE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

DBVT-V-B7F-T6EG Jugement (N° 21/00032) rendu le 12 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] APPELANTS Monsieur [P] [V] né le 19 Février 1972 à Ain Bessem (Algérie

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis

Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0156 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (1 page) Nous, Sophie DEPELLEY

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG no 11-06-000288 APPELANTE Madame Aline

Automotive, et depuis 2009 pour la société ALD Internationale, devenue ALD puis la société Ayvens.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis

) INTIMÉE Madame [T] [V] née [N] née le 09 avril 1940 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Jourdain, avocat au barreau de Douai et Me Alice

Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002201006781 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [S] [T] né le 02 juin 1988 à Algérie

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Allier a rendu un avis favorable au projet le 15 février 2022.

Bernard CHEVALIER, Président, et Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.