Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
67947fc58ab253a8400fb177
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] personne concernée par la mesure représenté par Me Alix
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Avocats du Barreau de Bordeaux ET : S.A.R.L. 2 ICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité- demeurant [Adresse 2] absent, Représentée par Maître Alix
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], Profession : Dirigeant de société, demeurant [Adresse 3] Absent, Représenté par Me Alix
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleChambre 3-3
66878c8205d6f7f678d48d4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Atrium et Ale 73 de l'ensemble de leurs prétentions - de condamner solidairement les sociétés Atrium et Ale 73 à lui payer + la somme de 163 837€ à titre de préjudice économique + celle de 10 000
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6450a8db902eadd0f86b8d82
1 mai 2023
1 mai 2023
A U X N° N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVU ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Article L743-22 du CESEDA) Rendue le 1er mai 2023 à 10 heures 30, Nous, Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc467a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A
68676a2eae73470041cef891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69cf63f6cdc6046d47f41e1b
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 02 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A
69613b23cdc6046d47c45617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 08 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OL3F ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL ATRIUM HÔTEL
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
651baf69cbe2fc83182f8a74
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGZ ORDONNANCE Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 30 Nous, Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Thierry BURAUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Alix
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f857
6 juin 2012
6 juin 2012
(Délégué syndical patronal) Président du Syndicat des entraineurs de chevaux de courses AECC 3 Allée de la Puissaye 92160 ANTONY APPELANT **************** Monsieur Daniel Y... ... 78600 MAISONS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
SARL ENTREPRISE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alix
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur [E] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [D] [Y] né le 18 Décembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés et assistés de Me Aline
Source officiellePage 1 sur 2