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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76c3cdc6046d47035211
7 mai 2026
[A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [V] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alice flore Cointet, avocat au barreau de Paris, toque : C0583 INTIMÉE Mme [D] [K]
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b699
24 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de paris RG n° 1119013008 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice
CHAMBRE CIVILE
697b103fcdc6046d4712bf88
28 janvier 2026
Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] de nationalité française domicilié : [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Juan Carlos HEDER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Alice
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Armand BOUKRIS de la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274, substitué par Me Alice
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477af
6 avril 2023
] [Localité 6] né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 8] (44) Madame [S] [Z] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (44) Représentés par Me Alice
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
En conséquence, l'avenant de renouvellement à son contrat de travail ne lui a été remis que le 25 octobre 2007 par Alice Y..., Responsable de Département, soit 5 jours après le terme du contrat initial
Rétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60f4
17 août 2024
[T] ; Monsieur [G] [T] alias [F] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare :je suis en France depuis un peu près 3 ans en 2022.
Chambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97304
5 septembre 2023
Par requête du même jour Monsieur [K] [G] alias [K] [W] a contesté la régularité de l'arrêté de placement en rétention.
67061e0dfde28ee420710f95
8 octobre 2024
APPELANT Monsieur [F] alias [X] [P] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 05 Novembre 1998
650bdea2beee0f8318b97300
[Z] [N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora
650bdea2beee0f8318b972fe
Par requête du même jour Monsieur [G] [P] alias [V] [F] a contesté la régularité de l'arrêté de placement en rétention.
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
Par requête du même jour Monsieur [C] alias [F] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention.
6810620f623750c90e2d7792
26 avril 2025
[F] [E] alias [D] [Z], 'dans un contexte d'allergie saisonnière et de tabagisme, présente possiblement une crise d'asthme non sévère ou une exacerbation de bronchite chronique en contexte viral'.
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
(A...), de nationalité française, demeurant 2nd Floor House B 34 D... Shek Tsuen - Tai Poi (NewTerritories) Hong Kong ; 9 - Monsieur D...
1ère Chambre
64364d4729c3df04f589a502
11 avril 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
Chambre des étrangers-JLD
6549e327bc1a528318e097a7
6 novembre 2023
[W] [S] alias [W] [S] en contestation de placement en rétention. - rejeté la requête de M. [W] [S] alias [W] [S] en contestation de placement en rétention.
Chambre Commerciale
696b59f2cdc6046d47a0de7b
15 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2024, la société Floa a fait citer M.
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
[Q] un poste de Directeur Général Adjoint Opérations (cf. avenant en date du 30 août 2005 accepté mais non signé dont le contenu ne fait toutefois pas l'objet de contestation). (PIECE 7).
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
Ils ont contesté la délibération du 17 décembre 2021 et la décision du 24 juin 2022 ayant rejeté leur recours gracieux devant le tribunal administratif de Lille.
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour est saisie du seul appel principal de la société Alizés location véhicules qui conteste la décision des premiers juges l'ayant déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité
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