Par acte du 6 février 2024, la société d'Aligre a fait assigner M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande de communication du plan d'alignement

courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie de documents relatifs à la route communale de Combes : 1) le plan d'alignement

La fixation du prix de revente à perte au prix net facturé et le principe de non discrimination ont conduit à un alignement à la hausse des prix des fournisseurs et à une convergence vers le haut de la

L'emprise du domaine routier communal a été défini par un arrêté d'alignement du préfet du Var du 17 avril 1942.

Saint-Morillon à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2003 ; 2) le dossier d'enquête publique relatif à l'alignement

secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Voiron à sa demande de communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre l'arrêté d'alignement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouhinec à sa demande de copie de l'état des lieux visé dans l'arrêté individuel d'alignement

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

propriété située chemin de Saint-Mitre à Four de Buze dans le 13ème arrondissement de Marseille : 1) le tableau de classement unique des voies communales de la commune de Marseille ; 2) le plan d'alignement

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER S.C.P.

Drôme Express est constatée, la société Dominique ALLIGIER est par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Drôme Express et la société Dominique ALLIGIER condamnée

Alligier.

- la maçonnerie de brique est affectée de défauts de réalisation des joints des briques, d'un défaut d'alignement des joints horizontaux et de dégradation des briques.

figure actuellement au cadastre, section AV no [Cadastre 1], - dit que cette configuration cadastrale était erronée en ce qu'elle incluait une bande de terrain d'une largeur de 1,70 m située entre l'alignement

.-83200 TOULON représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau de TOULON

[MU] [OI] [Q] [Y] [Q] épouse [TU] [V] [I] [FL] [I] épouse [D] [WW] [I] [X] [I] épouse [YK] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan non joint à l’arrêté d'alignement

A ces fonctions désignée suivant jugements du TC d'ANTIBES du 18 avril 2024 et 22 décembre 2025 représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT