[Q] a été engagé par la société [1], en qualité de directeur du pôle territoire, statut cadre, position 3.1 coefficient 170, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 4 juin 2024.

Elle affirme que ce coin est dans le top 5 de ses ventes et que ce produit est le leader sur le marché des coins éclateurs.

[H] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, qui dans sa décision du 6 février 2023 a': -déclaré M.

Le 4 septembre 2019, le Pôle de recouvrement spécialisé du Calvados a déclaré une créance de 172 586,40 euros.

Vous avez simplement confirmé avoir publié les annonces en ligne sur le site "Le bon coin".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande

y faisant droit, - infirmer le jugement rendu par le Pôle social d'Orléans en date du 1er février 2021.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro

[E], Mme [L] et la société Un coin d'histoire ont, par acte du 12 octobre 2018, fait assigner M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 284 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Châteauroux en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

[J]-BRU Association CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/1/24 à Me L'HOTE Le 26/1/24 Ccc à Pôle Emploi

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 4 pages) Numéro d'inscription

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 26 août 2020.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite d'une annonce sur le site « Le bon coin », Mme [R] [F] a acheté, le 12 janvier 2017, à M.

Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

cuisine, coin chambre avec placard et salle de bains. balcon et terrasse au 5éme étage.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 (n°2014- , 4 pages) Numéro d'inscription

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.