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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9d

Appel

19 août 2013

19 août 2013

.-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba6

Appel

19 août 2013

19 août 2013

représentée par Me Bruno FISSELIER, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bab

Appel

26 août 2013

26 août 2013

.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a6

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Selarl LOMBARDO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dc

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90394

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b3

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e06

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 08 décembre 2006 RG : 05/72 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1a

Appel

23 août 2012

23 août 2012

PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience en chambre du conseil devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90641

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba9

Appel

12 août 2013

12 août 2013

DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcea

Appel

6 août 2012

6 août 2012

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X

6253c9d5bd3db21cbdd89543

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, à l'audience du 28 août 2007, Président : Monsieur STOLTZ Jean-Michel, Conseiller, Assesseurs : Monsieur POTEE Roland, Conseiller, Madame AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89544

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

MESIERE Christian, Conseiller -Mme AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller GREFFIER : M. DELAPORTE Frédéric MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038a

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Jean-Claude MANSION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ac

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC

Source officielle

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