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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91240
24 février 2014
24 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 octobre 2012 APPELANTE Madame Lina X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Anicet
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b1
26 juin 2001
26 juin 2001
LE MANS du 09 Février 2000 ARRET DU 26 JUIN 2001 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Jacques X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT Madame Sylvie Y... épouse X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [Y] es qualité de liquidateur amiable de la SARL LA FONCIERE DE MEYLAN de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ANTOINETTE LUISI-BERKESSE ETCHRISTOPHE MONNIER Notaires associés, anciennement Antoinette LUISI-BERKESSE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile, Vu les conclusions déposées au greffe le 22 octobre 2007, oralement développées lors des débats par la société AVIVA VIE, anciennement
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f521682c
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 21/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA5F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
actuellement elle travaille dans le cadre d'un contrat à durée déterminée depuis le 26 septembre 2011, c'est après une période où elle a connu successivement le RSA, des emplois de courte durée (Avenir RH et Luisina
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6448c0975ca6d8d0f8ef6843
25 avril 2023
25 avril 2023
[T] [D] né le 25 Mars 1945 à [Localité 19] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 17] représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA Mme D..., U..., R...
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
04142 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
6 juin 2006
PHYSIC CENTER en la personne de son représentant légal ZONE VAL DE LUISANT 9 Boulevard d'Hochstadt 28600 LUISANT Non comparante - Représentée par Me BORDET-LESUEUR Christine, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, pour M. A et la SCEA A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
4 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent X... ... 28600 LUISANT
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [B] [O] (appelante sous son ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
, avocat au barreau d'AJACCIO le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage des anciens époux dressé
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte
Source officielleChambre sociale
62c67bbfca9bf26379030664
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 808 470 165 00032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Claudia LUISI
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