.-13800 ISTRES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Pierre CAMPOCASSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne JOURNET, avocat au barreau de MARSEILLE

B 398 972 901 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Localité 7] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Anne

la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis BERGEL de la SCP BERGEL JL- BERGEL MR, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par son associé Me Anne

2012 et 2013 : a) le journal général ou le livre journal (mentionné au paragraphe 3.2.2.1. « Registres comptables de première écriture ») ; b) le grand livre (mentionné au paragraphe 3.2.2.2. « Le grand

communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la commune de Villeneuve-sur-Yonne : 1) l'intégralité du grand livre comptable par article pour les années

précédente et sur les exercices antérieurs au 31 décembre de l'année courante ; k) les états des restes à payer sur l'exercice courant au 30 juin de l'année précédente et sur les exercices antérieurs

communes du Serrois à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes et l'association « L'île aux enfants » ; 2) les budgets, comptes, journaux

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique par agent quand nécessaire, du journal

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution de courriers, brochures et journaux

BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller

Par déclaration du 12 novembre 2019, la SCI Gaston Bourgeois et la Société d'exploitation des hôtels Journel ont relevé appel de cette décision.

[Z] [W] pendant plus de quinze ans au vu et au su des deux autres indivisaires qui se sont satisfaits de sa gestion au moins jusqu'à l'année 2020. M.

indications suivantes : - Prestation A.V.S.A., c'est-à-dire, allocation vieillesse de salarié agricole ; - FNS DP, c'est-à-dire, Fonds national de solidarité - Droit propre - ainsi, tant par les journaux

[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 INTIMEE 2° - SA GROUPE EXPRESS ROULARTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annie

hors les années 2004 à 2006, à cinquante pour cent ; Désigné pour dresser l'acte de partage conformément à ce jugement : Me [Q] [H], notaire au sein de la SCP [K] [H], dont l'étude est située [Adresse

La recette s'effectue dans chacun des 4 bars que comporte la discothèque et est centralisée journellement sur ces tickets Z.

en garde envoyée à une adresse erronée à Versailles (AR du 25 juillet 2014) ; 2) l'enveloppe du courrier recommandé n° 2C 080 058 0704 4, retourné au service le 31 août 2014 ; 3) la publication au Journal

Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D...