Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
7 avril 2015
domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Damien et Thierry ainsi que leur GAEC ne puissent être considérés comme preneurs en place des parcelles de terre cadastrées... Cerville et...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
" Lagaline " Route de Crêtes 31850 BEAUPUY représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne C..., avocat au barreau de TOULOUSE EARL LAGALINE BEAUPUY 31850 MONTRABE
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Anne CARROGER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02422 -
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : EARL BESANÇON Ayant son siège 7 rue de Charmois-90400 MEROUX-MOVAL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la société à responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX assistée Me Thierry LE GALL de la SCP LE GALL, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ E : SA CNP ASSURANCESprise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823c
21 mars 2006
21 mars 2006
pour vérifier si l'équilibre contractuellement voulu au titre de cette année particulière a été respecté, en l'absence d'autre précision dans le protocole d'association. années 2002 2003 bénéfice à répartir
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa4cade3490008c3120d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de la SCPA Le Gall, avocat au barreau de Bergerac, sur son affirmation de droit.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627a00f9dd6bd9057dc56c1e
9 mai 2022
9 mai 2022
[B] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Julien Merle sur son affirmation de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
20 février 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7e
8 octobre 2007
8 octobre 2007
APPELANTE ASSOCIATION MABO CRECHE Rue du Général De Gaulle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me FISCHER-MERLIER, substituant Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
XILINX Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP BOMMART-MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
3 juin 2026
HSBC CONTINENTAL EUROPE, autrefois dénommée HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 à DÉFENDEURS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633bccd39be1eb3e2e926cea
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67908cdd1b5a79f7327055b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déclaration d'appel du 19 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représenté par Maître Julien MERLE
Source officiellePage 1 sur 2