nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] [F] [A] [S] né le 17 Décembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Anne-sophie

substituant Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [J] [U] né le 12 Mars 1985 à [Localité 4] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Sophie

1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [Z] né le 15 Septembre 1970 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sophie

25 Décembre 1939 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (FRANCE) pris en son nom personnel et es qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Sophie

barreau de LIBOURNE INTIMÉS : [R] [H] née le 31 Mai 1973 à [Localité 22] de nationalité Française Profession : Expert Agricole et Foncier demeurant [Adresse 11] (FRANCE) Représentée par Me Anne-sophie

Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.

C, né le 9 juin 1973, gaucher, qui était alors gérant d'un restaurant depuis la fin de l'année 2015, s'est tranché une partie de l'annulaire de la main droite le 28 juillet 2016 en procédant à la découpe

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Fait à [Localité 8], le 20.01.2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

X... est propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage de la Résidence Sophie située baie des citrons à Nouméa, construite en 1977.

Sophie X... par le virus de l'hépatite C -condamné l'EFSAL à indemniser le préjudice en résultant -condamné l'EFSAL à payer à : Anne Sophie X

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Il résulte ainsi de l'instruction que si l'insuffisante correction de l'hypotension que la patiente a présentée au décours de la chirurgie était susceptible d'aggraver le pronostic du choc anaphylactique

Mme Sophie C... reçoit notification de ce licenciement économique et le 19 février 2005.

Sandrine GRINHOLTZ, avocat au barreau de PARIS, toque B.1161 INTIMÉS Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 3] Représenté par Me Anne

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 18/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline MESSERLI

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le 16 mars 2009, Mme Sophie X... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mars suivant.

Eléments à glace décorés à la main'.

Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première