20/02247 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPSQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGALP SCP ANSELMETTI

Portalis DBVM-V-B7C-JUF7 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI

N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc ANSELMETTI

avocat INTIMES : Monsieur Pierre Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me ANSELMETTI

02220 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PIALOUX la SCP ANSELMETTI

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI

N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA

de la SCP ANSELMETTI LA ROCCA, Plaidant, avocat au barreau de GAP INTIMÉ : Monsieur Jean-Paul Joël Martial X...

Portalis DBVM-V-B7E-KSK7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SCP ANSELMETTI

MOTIFS Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées.

N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI -

DBVM-V-B7H-L5AG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc ANSELMETTI

GENEVE (SUISSE) représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Villa Z... 2 rue Paul Bert 05000 GAP représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES, substitué par Me ANSELMETTI, avocat COMPOSITION

N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI

en première instance et 2.500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre entiers dépens de première instance et d'appel.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur François X... signait, en date du 27 mai 1997, une demande d'admission à un contrat d'assurance groupe auprès la société CNP Assurances en garantie d'un prêt contracté

né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83000) ... 83400 GIENS représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS