[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

qui les avait approuvés, a été annulée et que l'assemblée générale du 9 décembre 2011 n'a voté qu'un budget prévisionnel.

La Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 17 septembre 2020 modifiant ou confirmant les dispositions du jugement de première instance concernant le traitement du dossier de surendettement. La

L'arrêt a été prononcé le 8 septembre 2020 par la Cour d'appel de Pau. La décision complète concernant l'accueil ou le rejet de la demande en cessation et/ou sanction de l'atteinte alléguée ne figure

L'arrêt est rendu le 10 décembre 2020 par la Cour d'appel de Paris, statuant de manière contradictoire. La décision confirme ou modifie les condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes conce

Non déterminable à partir du texte fourni.

Celui-ci répond qu'il les avait fournies au fur et à mesure, qu'elles avaient été enregistrées en comptabilité et avaient été validées par l'approbation des comptes 2011 à 2014 qui étaient devenus définitifs

modifications, de réunir une ou plusieurs assemblées générales en charge de faire statuer tous les associés comme ci-après, Statuer sur les exercices clos couvrant la période 2021, 2022 et 2023, d'approuver

L'arrêt a été rendu le 9 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10) mais le contenu détaillé de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'arrête avant le dispositif

La décision complète n'étant pas fournie, le dispositif n'est pas disponible. L'arrêt a été rendu par la Cour d'appel le 1er septembre 2020.

. *** Par délibération du 18 novembre 2014, la commune de [Localité 48] a approuvé un Plan Local d'Urbanisme qui intégre dans le périmètre d'un emplacement réservé numéroté 6, en vue de la réalisation

LA FOLLE APREM C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S.

2016 de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ' [8]' à [Localité 3] et '[9]' à [Localité 7], décidée par les conseils d'administration des deux établissements et approuvée

le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port d'Albret 1 approuvé

les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle de lotissement contiguë à la zone d'aménagement concerté de la Solvadière dont le règlement avait été approuvé

suite du refus opposé par le maire de Boulieu-les-Annonay à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement intégral du plan local d'urbanisme (PLU) résultant de la modification du PLU approuvé

Le SEADT ajoute qu'en tout état de cause, le conseil d'administration a approuvé la procédure judiciaire lors de sa réunion du 27 octobre 2011.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de communication d'une copie du document portant approbation

A compter de l'approbation du plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, l'ensemble des pièces se rapportant à ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande.

Selon procès-verbal d'assemblée générale mixte de la Sci Syane du 27 juillet 2016, où seuls M et Mme [U] étaient présents, ont été votées à l'unanimité l'approbation des comptes des exercices 2011 à 2015