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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00839_20230116
16 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022 sous le n° 22MA00839, Mme C, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 la concernant ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
l'État le versement à Me Archenoul de la somme de 2 000 euros.
Rétention Administrative
64f02e26db41fad969879a77
8 août 2023
le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [T] [V] [G] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice ARCHENOUL
64f02e26db41fad969879a79
judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [P] se disant [T] [P] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice ARCHENOUL
64f02e29db41fad969879a82
le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [U] [F] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice ARCHENOUL
Juge des référés
ORCA_25MA03283_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_23MA00760_20230904
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 rendu par le
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01062_20250108
8 janvier 2025
D, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du19
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01296_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00795_20250124
D, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03303_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme E..., représentée par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304013 du 20 novembre 2024 du
ORCA_22MA02752_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24
ORCA_22MA02751_20230621
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
ORCA_23MA01947_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
Chambre 1-7
68676bd7fdaf41a8356be645
3 juillet 2025
2025 N° 2025/ 276 Rôle N° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ARCHENOUL
ORCA_23MA02638_20240108
8 janvier 2024
C, représenté par Me Archenoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04853_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Chambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be60f
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Nathalie FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [O] [R] représentée par Me Alice ARCHENOUL
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df6
16 novembre 2006
Appelants, Messieurs X..., BISSONNIER, DEJAGER, POULIN, ARCHENAULT et Mesdames DERVAL et DUFLY, aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 12 juillet 2006 auxquelles il convient de se reporter
65449c9fc71a6a83181c8c1a
2 novembre 2023
né le 31 août 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alice ARCHENOUL
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