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104 résultats pour « Aribi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591c

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

avoir remis la totalité des pièces constituant le dossier Plantation/Ricard, également de ne pas s'être informée auprès de Me BOYREAU, avoué, des raisons de son appel pourtant urgent dans l'affaire ARRIBI-BARBE

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Peu importe que la société Al Arabi Trading Company n'ait pas sollicité sa radiation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a717

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE, SURDIEUX, ARIBI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b937b10ab0632f704a5e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 8 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arib Viande 2 sur assignation d'un créancier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd231bbc9a118c6c63e69

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e67

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01339 APPELANTS Mme [J] [W] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03584_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Aribi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013458

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6274bcbb2799a9057d5dd102

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANT Monsieur [G] [Y], actuellement hospitalisé au centre hospitalier Buëch-Durance né le 21 Février 1985 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Sans domicile connu assisté de Me Toufik ARIB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9681f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

/05448 APPELANTE SARL S.D.D agissant en la personne de son représentant légal siret:435 209 671 [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 435 209 671 Représentée et assistée par Me Sabrina ARIBI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52573

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[X] [F] Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société [3] Société [4] Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686137e31b7f74444a28

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

CONCEPT ET DE GESTION - MALI (SICG-Mali), société de droit malien Lot 1142 [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sabrina ARIBI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

679481510175ed452fca58ca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

S.M.S, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216bc549ea05a7cd2bde

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

314 Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT APPELANT S.A.S.U. [6] S.A.S. sise [Adresse 3] Représentée par Me ARIZZI-GALLI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01720_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01719_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62aacace470d8205e5d405ee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE (84110) de nationalité Française 2 rue de l'Eglise 05400 VEYNES assistée de Me Toufik ARIB

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792ad

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2022 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de besoin, l'interprète intervenu devant le premier président ou le conseiller délégué : Me Nassima BADAOUI - ARIB

Source officielle
CA

Référés et Recours

6973332ecdc6046d47659c77

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de Bayonne, la défense de ses intérêts pour la représenter dans la procédure qu'elle a initiée devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre des sociétés Adour Etudes et Nouvelle Aribit

Source officielle
CA

4e chambre

6033b33b791ae766df965b59

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître François AJE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Maître Sabrina ARIBI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 9 Rue de Lens 92005 NANTERRE CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ARIBI

Source officielle

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