AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
avoir remis la totalité des pièces constituant le dossier Plantation/Ricard, également de ne pas s'être informée auprès de Me BOYREAU, avoué, des raisons de son appel pourtant urgent dans l'affaire ARRIBI-BARBE
Source officielle16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
20 février 2020
Peu importe que la société Al Arabi Trading Company n'ait pas sollicité sa radiation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE, SURDIEUX, ARIBI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 8 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arib Viande 2 sur assignation d'un créancier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd231bbc9a118c6c63e69
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01339 APPELANTS Mme [J] [W] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Aribi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013458
Source officielleHospitalisation D'office
6274bcbb2799a9057d5dd102
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT Monsieur [G] [Y], actuellement hospitalisé au centre hospitalier Buëch-Durance né le 21 Février 1985 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Sans domicile connu assisté de Me Toufik ARIB
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9681f
16 décembre 2015
16 décembre 2015
/05448 APPELANTE SARL S.D.D agissant en la personne de son représentant légal siret:435 209 671 [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 435 209 671 Représentée et assistée par Me Sabrina ARIBI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52573
8 avril 2024
8 avril 2024
[X] [F] Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société [3] Société [4] Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a28
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CONCEPT ET DE GESTION - MALI (SICG-Mali), société de droit malien Lot 1142 [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sabrina ARIBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
S.M.S, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
635a216bc549ea05a7cd2bde
25 octobre 2022
25 octobre 2022
314 Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT APPELANT S.A.S.U. [6] S.A.S. sise [Adresse 3] Représentée par Me ARIZZI-GALLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01719_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès
Source officielleHospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405ee
5 mai 2022
5 mai 2022
hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE (84110) de nationalité Française 2 rue de l'Eglise 05400 VEYNES assistée de Me Toufik ARIB
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ad
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de besoin, l'interprète intervenu devant le premier président ou le conseiller délégué : Me Nassima BADAOUI - ARIB
Source officielleRéférés et Recours
6973332ecdc6046d47659c77
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au barreau de Bayonne, la défense de ses intérêts pour la représenter dans la procédure qu'elle a initiée devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre des sociétés Adour Etudes et Nouvelle Aribit
Source officielle4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
24 avril 2017
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître François AJE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Maître Sabrina ARIBI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 9 Rue de Lens 92005 NANTERRE CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ARIBI
Source officiellePage 1 sur 6