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9 résultats pour « Armand Audegond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Najoua Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc87

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

né le 09 Avril 1974 à SAINT REMY demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4e

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a1380f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SARL Nord Pesse Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Armand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63d

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59199 BRUILLE ST AMAND représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Chrystèle Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c8cd64a6b1f51487679

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR Maître [V] [R] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Me Armand

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

651fa547c601f083189916c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Madame [S] [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (59) - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Armand

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f6d1bc2605de4b48e3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [B] [V] née le 05 Mars 1967 à [Localité 24] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Armand

Source officielle