FAITS ET PROCÉDURE La société Armbruster frères a engagé M.

ARMBRUSTER chargeait la S.à.r.l.

Il affirme que ses arbres ou arbustes ne surplombent pas la propriété de M. et Mme [X].

L'article 673 ajoute que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

A l'appui de ces prétentions, ils font valoir qu'il résulte du procès-verbal de constat du 21 novembre 2023 que le lierre et des arbustes sont situés sur le terrain de M.

4 août 2006, les Demoiselles [W] et [P] [G] ont fait assigner Monsieur et Madame [H] devant le tribunal d'instance de Pau afin d'obtenir leur condamnation à procéder à la coupe des haies et autres arbustes

Aucun arbre, arbuste ou arbrisseau ne peut être planté à moins de 50 cm de la limite séparative.

[T] a été retrouvé inanimé sur le sol, près des arbustes. Malaise de nature inconnue entraînant le décès.'

La clôture sera complétée par un écran de verdure composé d'arbustes à feuillage persistant. » En l'occurrence, si M. [Y] [U] soutient que M.

[K] de procéder à l'élagage de conifères à la hauteur de 1 mètre 33 et de procéder à l'élagage des branches de l'arbuste caduc surplombant la propriété de M.

[S] de procéder à l'élagage des noisetiers ayant plus de quatre mètres de hauteur et autres arbres et arbustes se trouvant à moins de deux mètres de la limite séparative des fonds et ce sous astreinte

[T] [E] et Mme [B] [X] épouse [E] leur obligation de couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux qui avanceraient sur le fonds de M. et Mme [D], et dit que cette taille devra être opérée au

. à l'arrachage de la haie de thuyas plantée au sud de ses parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur la limite séparative CD, . à la coupe et à l'élagage de l'ensemble des branches d'arbres et d'arbustes

Sur la demande de suppression de tous arbres ou arbustes situés à moins de 50 centimètres de la limite séparative et d'élagage de tous arbres, arbustes et plantations, situés entre 50 cm et 2 mètres de

[O] [E] à procéder à la taille des arbres, arbustes et plantations plantés à moins de deux mètres le long du mur en briques séparant les propriétés des parties, dans le strict respect des dispositions

[X] à élaguer à l'aplomb de la limite de sa propriété les branches d'arbres ou d'arbustes qui dépassent sur le terrain de M.

En cas d’opération de plus de 500 m² de surface de plancher, les espaces verts devront être plantés d’arbres indigènes à raison d’un arbre pour 75 m², d’arbustes, et de couvre-sols.

existants dans la propriété mise en vente pourront être maintenus si bon semble aux acquéreurs des lots sur lesquels ils sont placés et ce alors même que ces arbres et arbustes ne seraient pas à distance

frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes

distance d'environ trente centimètres d'un piquet en fer de clôture, un socle en fer surmonté d'un piquet recouvert de peinture blanche (...) à l'intérieur du chemin', et la présence de branches d'arbustes