Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
[RY] [FE] né le 05 Mai 1959 à [Localité 86] (19), demeurant [Adresse 1] M. [FJ] [JR] né le 24 Décembre 1968 à [Localité 186] (38), demeurant [Adresse 112] M.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
Localité 193] - [AD] [UT] né le [Date naissance 96] 1998 à [Localité 192] (92) - [T] [WJ] [RU] [UT] née le [Date naissance 119] 2000 à [Localité 192] (92) - [CN] [H], [DE] [UT] né le [Date
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aec
10 décembre 2018
10 décembre 2018
[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] Monsieur [T] [Q] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] Monsieur [B] [O] Demeurant [Adresse
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au 4 août 1962, du 2 octobre 1963 au 23 décembre 1964, du 25 mars 1965 au 27 décembre 1966, du 3 mars 1967 au 30 juin 1968, du 1er octobre 1968 au 25 juillet 1969, du 20 octobre 1969 au 30 juin 1970, du
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
123] Madame [YV] [YT] née le [Date naissance 63] 1976 à [Localité 143] de nationalité française [Adresse 98] [Localité 123] Monsieur [YR] [ZH] né le [Date naissance 16] 1969 à [Localité 198]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 01/10/1962 au 30/11/1962 : apprenti (jour) ; du 01/12/1962 au 01/03/1965 : apprenti-mineur (fond) ; du 02/03/1965 au 04/01/1966 : aide-piqueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1] Madame [LB] [JR] née le 02 Juillet 1961 à [Localité 120] (33500), demeurant [Adresse 95] Madame [F] [AE] épouse [WR] née le 27 Janvier 1967 à [Localité 110] (33150), demeurant [Adresse 41] Madame
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
1 juillet 2010
; Vu les conclusions du 16 février 2010 de Mme [C] qui, au visa des articles 17, 18, 29 et suivants du code civil et 232 du code de procédure civile, de l'ordonnance du 7 mars 1944 et de la Constitution
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b443178d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu'il n'est pas déjà titulaire d'un certificat de
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
50] 1889 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus, > 1/7ème aux ayants droit de [LZ] [ZA], né le [Date naissance 75] 1891 à [Localité 105] où il est décédé le [Date décès 26] 1965, >
Source officielleChambre des Terres
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il maintient, comme en première instance que les testaments n'ont pas été écrits en entier de la main du testateur, comme le prouve la comparaison entre le testament de 1961, signé de la main de [MS],
Source officielle1ère Chambre
5fdc261d38c8114a41b3197e
18 décembre 2018
18 décembre 2018
l'article 16 du code de procédure civile, Vu les articles L.321-13 et suivants du code rural, Vu l'article L.311-1 du code rural, Vu les articles 843 et 851 du code civil, - infirmer le jugement
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
par l'article 28 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
19 octobre 2012
L'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale interdit qu'une action en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles soit exercée conformément au droit commun par la victime
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3018
3 novembre 2011
3 novembre 2011
3] (Algérie) soutient qu'il est français en vertu des articles 18 et 32-3 du code civil, comme né d'un père français décédé le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (Algérie) en service commandé ; Considérant
Source officiellePage 1 sur 1178