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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il fait valoir que le jugement a été rendu en violation de l'article 454 du code de procédure civile en ce qu'il mentionne, en qualité d'avocat plaidant, un avocat qui ne le représentait pas dans cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de64676b73dd81b971e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
13 avril 2023
454 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106041b41fe2e9b5ca98
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle avance que l'article 454 du Code de procédure civile, dispose que tout jugement doit mentionner le nom des juges qui l'ont rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6df
15 mai 2012
15 mai 2012
454 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales ; Attendu que la motivation de la décision déférée est effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
454 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales ; Attendu que la motivation de la décision déférée est effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6059
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS * sur la demande de nullité du jugement tenant au refus du juge de faire droit à une demande de renvoi Au terme de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e76
11 mars 2021
11 mars 2021
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea395
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la note d'audience et des signataures figurant sur les documents, il s'avère que l'ordonnance querellée n'est pas conforme aux dispositions de l'article 454 du code de la procédure civile dès lors
Source officielle1re chambre civile
65a23c107ca18b0008e581e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
699 du code de procédure civile, - condamner la MAIF à leur payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
2 mars 2020
MOTIFS Sur la demande tendant à la nullité de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 11 avril 2016 et son incidence A l'énoncé de l'article 454 du code de procédure civile, le jugement contient
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032867c42844fba2f285dc2
11 janvier 2018
11 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS I- Sur la nullité du jugement Selon l'article 454 du code de procédure civile, le jugement contient l'indication du nom des juges qui ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d6
27 juin 2002
27 juin 2002
et tendant à : Vu les articles 454, 456 et 458 et l'article 5 du Code de Procédure civile et 50 de la loi du 25 janvier 1985, -annuler l'ordonnance, -subsidiairement , l'infirmer et admettre sa créance
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f2
27 juin 2002
27 juin 2002
et tendant à : Vu les articles 454, 456 et 458 et l'article 5 du Code de Procédure civile et 50 de la loi du 25 janvier 1985, -annuler l'ordonnance, -subsidiairement , l'infirmer et admettre sa créance
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
telle que non fondée en droit, Sur la demande de nullité du jugement dont appel, Vu l'article 454 du code de procédure civile, - à titre principal, juger mal fondé en fait comme en droit Madame
Source officiellePage 1 sur 8427