, - débouté la société Xeroboutique de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la société Supermarché A4, - condamné la société Supermarché A4 aux dépens ;

Aux termes de l'article R. 57-6-18 alors en vigueur du code de procédure pénale : " Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant

Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme étant constitué. 7.

Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme caractérisé. 6.

Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme constitué. 6.

Lorsque le magistrat compétent a décidé de ne pas engager de procédure, les documents administratifs sont en revanche communicables aux intéressés en vertu de l'article L311-6 du code des relations entre

Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme étant constitué. 7.

700 du code de procédure civile, outre tous les dépens dont distraction au profit de Maître Moret conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale. 05.

Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme étant constitué. 6.

513 et 460 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[Y] formulée au titre de l'article 47 du code de procédure civile ; - Disant qu'à défaut de recours dans le délai imparti en application de l'article 82 du code de procédure civile, l'affaire sera

[G] [V] 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné la SARL Contesso à verser à la SAS Locam- Location Automobiles Matériels la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,