Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6035e3ae6cc33749e717bd0e
4 février 2016
4 février 2016
de son séjour en France, la liste des titres le permettant étant fixée par l'article D115-1 de ce même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées le 7 novembre 2022 pour l'exposé des moyens développés
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur ce, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, 1134 et 1315 anciens du code civil, devenus 1103, 1104 et 1353 du code civil ; La simple lecture de l'attestation d'assurance de la SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8164
21 avril 2023
21 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215, substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
24 novembre 2010
700 Code de procédure civile : * 2 000 euros aux époux [L], * 2 000 euros aux époux [B], * 2 000 euros à Monsieur [P], * 2 000 euros à Madame [Y], * 2 000 euros à Madame [O], REJETTE
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a3f
13 avril 2023
13 avril 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 INTIMEE L'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] a interjeté appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 22 Mars 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
-H... ma somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262483fb1a50c277d4c5b65
21 avril 2022
21 avril 2022
1154 du code civil, et ce à compter des présentes conclusions ; - de condamner Mme [M] [X] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624845b1a50c277d4c5b81
21 avril 2022
21 avril 2022
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pharmacie du marché ; débouter la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Val-de-Loire de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0b6b63637c907b7c3f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2] [Adresse 2] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 novembre 2022, en audience
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
de 2.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
3 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [H] [M], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE ********
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Sophie Müh en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
67ef6b0566129746fdd69d71
3 avril 2025
3 avril 2025
DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
les appelants au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda438e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 INTIMEE ******
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229ebd2fa6fd0f8040475
20 avril 2023
20 avril 2023
substituée à l'audience par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officiellePage 1 sur 13