700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] aux entiers dépens, - rappelé qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 la

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société France Télévisions aux dépens.

substitué par Me Tahicia JOLY, avocate au barreaud de PARIS, toque : R143 Mme [O] [D] [Adresse 9] [Localité 16] Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société France Télévisions aux dépens.

14 du Code civil, Vu l'article 130 du Code de l'organisation et de la compétence judiciaires de la République démocratique du Congo, Vu l'article 397 alinéa 1 du Code de procédure civile gabonais,

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES : Mme [I] [Q] épouse [P], née en 1951, a formé une demande de rachat de cotisations sur le fondement de l'article R 351-11 du code de la sécurité sociale, pour des

700 du code de procédure civile, - la condamner au paiement des dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCPI France Investipierre aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Attendu qu'il résulte de l'article R143-21, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, de l'article R.142-13-2 applicable à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au

700 du code de procédure civile, - condamner la partie qui succombe à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il résulte de l'article R143-21, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, de l'article R.142-13-2 applicable à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 30 décembre

fondées sur une prétendue résistance abusive de MMA, - débouter la société VR7 de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile fondées sur une prétendue résistance abusive de MMA, - débouter la société Gaillon Drive de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile fondées sur une prétendue résistance abusive de MMA, - débouter la société FBL Drivernon de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile fondées sur une prétendue résistance abusive de MMA, - débouter la société Salers Rouge de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile fondées sur une prétendue résistance abusive de MMA, - débouter la société Far Est de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.