Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 JANVIER 2021,en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La cour d'appel de Pau a : 'par arrêt avant dire droit du 21 octobre 2021, à la demande de l'appelante, et au visa des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, ordonné une mesure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b92
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par Me Florence FROMENT MEURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[J] [C] à lui payer 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
R243-59, R243-43-4 et R244-1 du code de sécurité sociale, par la lettre-circulaire de l'Acoss du 16 juillet 1999 et par la Charte du cotisant.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle est ainsi conforme à l'article R244-1 du code de la sécurité sociale qui ne fait référence qu'à la cause, la nature et au montant des sommes réclamées et ne vise pas de motif comme le prétend M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle est ainsi conforme à l'article R244-1 du code de la sécurité sociale qui ne fait référence qu'à la cause, la nature et au montant des sommes réclamées et ne vise pas de motif comme le prétend M.
Source officielle14e Chambre
6032aea97374c02633f2262e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
L242-1, L136-2 et L137-1 du code de la sécurité sociale, qu'elles doivent être prises en compte pour apprécier le respect des limites d'exclusion d'assiette de l'article L242-1 du code précité et qu'elles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1053c
25 juin 2015
25 juin 2015
1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ariane OLIVE de l'AARPI SPARK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 Assistée de Me Lioudmila DROBICH, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
603223a5538ff15ad899a48f
4 avril 2018
4 avril 2018
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cf4
15 avril 2022
15 avril 2022
[D] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7978
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle est ainsi conforme à l'article R244-1 du code de la sécurité sociale qui ne fait référence qu'à la cause, la nature et au montant des sommes réclamées et ne vise pas de motif comme le prétend M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle est ainsi conforme à l'article R244-1 du code de la sécurité sociale qui ne fait référence qu'à la cause, la nature et au montant des sommes réclamées et ne vise pas de motif comme le prétend M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle est ainsi conforme à l'article R244-1 du code de la sécurité sociale qui ne fait référence qu'à la cause, la nature et au montant des sommes réclamées et ne vise pas de motif comme le prétend M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d9
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Charlotte ARBOGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4271d83dbd04f5fb2973
14 avril 2023
14 avril 2023
mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
un élément de la rémunération au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale applicable au moment des faits, doivent être mentionnés et valorisés pour être intégrés dans la rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5a5383a880008fd07ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c15
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[D] la somme de 1 500 euros à titre d'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 2