suivants et des articles L3222-5 alinéa 1er et suivants du code de la santé publique, avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[T] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/204 N° N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBM4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

du Code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 1690 du Code civil ; Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 30 du décret no 55-22 du 4

[C] [K] demeurant [Adresse 4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

de Santé ([Localité 2]) de [Localité 3] Informé le 21 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé

soins psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ;

L3211-2-1 du code de la santé publique.

L'article R3211-18 du code de la santé publique dispose que 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

ces dispositions ainsi que par les articles R3211-10 à R3211-17 du code de la santé publique.

soins psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ;

/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme DE CHOISEUL, avocat général, Informé le 7 janvier 2025 à 15h17, de la possibilité de faire connaître son avis,

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

le 21 février 2014, vu la requête du directeur du Centre hospitalier de SAINT EGREVE (38) tendant au contrôle après 15 jours d'hospitalisation, sur le fondement de l'article L 3211-12-1 du code de la

R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉS 1/M.

soins psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ;