Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
La SAS Alvipi Conseils et la Sté ASOB avaient le même dirigeant, M.[M].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616282407a007b88ee156796
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Or en l'espèce, Monsieur [E] n'étant plus au service de la société ASYGA INTEGRATION depuis la fin de son préavis (30 avril 2009), c'est par un motif totalement abusif que la société ASYGA INTEGRATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea6
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Le 4 février 2000, le président de l'ASSODAS informait M.
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
; . dire et juger que ne pouvant rapporter la preuve de l'inexécution d'un contrat quelconque l'ASOA se devait de rapporter la preuve d'une faute délictuelle; . dire et juger que l'ASOA ne rapporte la
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
27 novembre 2012
G : 11/ 04619 Mme Assaba Nathalia F... C/ M. Dilan Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
-Y..., opérateur de quartier, est rémunérée par l'associa-tion Val Services, sur la base en janvier de145,40 heures, en février de 143 heures, mars de149,35 heures, en avril de 151 heures, mai de 98,85
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Confrontée au redressement puis à la liquidation judiciaire de la société Auto-Ouest, la Société Générale assigna les époux X... et la S.C.I.
Source officielleETRANGERS
65aa261da34ad10008581a0f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [X] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9f
15 août 2021
15 août 2021
[V] [O] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître ASSAGA venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 13/00134 [U] [H] [N] [L] épouse [H] C/ Cabinet JURISTES ET CONSEILS ASSOCAIES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01047_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Assouar-Lotfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleETRANGERS
66ff85aaa4ff9ec259c0965b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [I] [D] né le 01 Juin 2001 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocate au barreau de Lille
Source officielleRétention Administrative
69eafc7dcdc6046d47572490
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle ajoute que l'intéressé ne remplit pas les conditions d'une assognation à résidence et rappelle que son comportement représente une menace pour l'ordre public.
Source officielleETRANGERS
677cc337cf451bb7cd9293c7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Dorothée ASSAGA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b031790
17 décembre 2010
17 décembre 2010
ce faisant, elle portait atteinte à sa dénomination sociale , à ses droits de marque, à ses droits d'auteur sur ce visuel, au réseau de distribution sélective qu'elle a mis en place, la société YSLP assigna
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac57
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Exposant qu' un passif de 420. 670, 98 francs s' était révélé depuis le 19 décembre 1991, par acte du 4 juillet 1994 la société L' Etape assigna les consorts A... et la société InfoCompta devant le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5a
4 avril 2006
4 avril 2006
Par acte du le` septembre 1989 Madame B... assigna Madame A... épouse C... afin qu'il soit mis fin à ces empiétements et procédé au bornage de leurs fonds.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03495_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Assouar-Lotfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleRETENTION ET HO
688c4af1119f12788f059cab
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Son conseil a indiqué s'en rapporter aux écritures, mentionnant qu'il pourrait être hébergé par une associaition en lien avec le SPIP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Dorothée Assaga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales du 8 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 6