d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Hautmont à sa demande de copie de documents signés entre le collège Auguste

à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24 avril 2013 à Paris Habitat OPH, concernant les terrains situés : - 101 au 103 boulevard Auguste

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande

[Z] [D], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 12 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

[K] [S], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 11 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

WATERMAEL- BOITSFORT BRUXELLES 12000 BELGIQUE représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude Y..., avocat au barreau de Paris Toque B 919 INTIME Monsieur Augusto

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Claude, avocat au barreau de Paris Toque B 919 INTIME Monsieur Augusto Z...

Le certificat médical de situation du 18 février rappelle qu'il s'agit d'un patient présentant un trouble du spectre autistique avec mise en danger de sa personne et une tendance à l'isolement social avec

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE

LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE

représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE

des sociétés de NANTES sous le numéro 821 435 724 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Augustin

Ils expliquent que les mensualités proposées de 973 euros ne tiennent pas compte de leur capacité réelle de remboursement, outre le handicap de leur fils (phobie sociale et trouble autistique) qui a été

[X] expose être atteint du syndrome d'Asperger, trouble du spectre autistique, qui est un handicap non évolutif, « présent dès la naissance ».

, - débouté la Sasu Frango Auguste de sa demande d'annulation de l'expertise de M.

publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la saisie, en 2011, des biens situés dans le local au rez-de-chaussée du 5 rue Auguste