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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019172
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président du conseil d'administration ; - statuant à nouveau, de prononcer la nullité pour vices de fond de la demande d'ouverture de sauvegarde, également de la constitution de Me Marie Tellechea et Me Augustin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Thibaut LEFORT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Augustin
Source officielleCour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Programs Bordeaux, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant 29-33, rue Esprit des Lois-33000 Bordeaux représentée par Me Frédéric Godard-Auguste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9237f394d0f8f66559
3 mai 2023
3 mai 2023
qualité de mandataire liquidateur de la société France Distrib, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42b4
24 mai 2017
24 mai 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a2c6acd56595e4004a7a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
INTIMÉE : SCEA Famille [C], siret n° 385 067 970, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95273328fa00087a24c9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
mars 2021, APPELANT : Monsieur [E] [F] né le 02 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité jrançaise Profession : inseignant formateur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Leasecom, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f521677f
5 avril 2023
5 avril 2023
-Marie Lacour-Rivière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee6
11 mai 2022
11 mai 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d93c25a97f0381f4e07
4 mars 2015
4 mars 2015
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216795
5 avril 2023
5 avril 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c41
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] - [Localité 2] N° SIRET : 802 341 602 représentée par Me Alix SCHONTZ substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Personnes Handicapés (ADIAPH), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Clarisse MAROT substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
INTIMÉE : SASU Dreamjet, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 2] N° SIRET : 798 090 627 représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df03aaebb88318fda3d1
11 octobre 2023
11 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 328 918 768 représentée par Me Clarisse MAROT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3848452800008b2b4cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INTIMÉE : SAS France Rol, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 389 273 194 représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du 16 mai 2019, APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 13 Avril 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clarisse MAROT substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
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