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MARS/SH Numéro 22/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIRL Nature affaire : Autres demandes

AB/AM Numéro 15/2310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 14/01010 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire

CF/CD Numéro 24/00152 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2I Nature affaire : Autres demandes relatives

NA/SH Numéro 22/01765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03669 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCE Nature affaire : Autres demandes relatives

EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.