Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux d’Azergues sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 5 mai 2020, le maire de la commune de Civrieux d'Azergues a refusé de délivrer le permis modificatif sollicité. M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrieux-d'Azergues à

Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.

Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.

Un permis de construire modificatif a été délivré le 27 janvier 2022 par le maire de Chatillon d'Azergues à M. D.

D... sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly-d’Azergues et de M.

Comparante en personne, Assistée de Me REVEL, Avocat au barreau de LYON INTIMES : SA LACHAIZE CREATION 475 rue Piani 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES non comparante non représentée Maître Y... es-qualités

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

AZERGO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

B... pour la sarl Azeco. M.

AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse

30 avril 2010 APPELANTE : Mme Marcelle X..., majeure protégée née le 22 Avril 1933 à SAIN BEL (69210) ... 69593 L'ARBRESLE CEDEX INTIMEE : Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.

B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de son métissage azéro-arménien

DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Na'ma Y... épouse X... née le 15 Décembre 1965 à AZROU - MAROC - C/Madame MAHAIZI A'cha

JEAN-MARIE ARNION 2023 Route des Bois 69380 DOMMARTIN non comparant Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES non comparante Mme Odile Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE

né le 01 Décembre 1970 à Azrou Tizi Ousli ... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3101