Sur la demande tendant à écarter des débats les conclusions déposées par la société IR Investment le 13 février 2026 et les pièces n°72 et 73 12.

[F] a sollicité la réouverture des débats en expliquant qu'il avait retrouvé, postérieurement à l'audience et de manière fortuite, des pièces essentielles à la défense de ses intérêts dont il n'avait pas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Greffier lors des débats : A.

À la suite de la déclaration de créance formée par la banque le 24 octobre 2019, qui a le caractère d'une demande en justice à l'égard du débiteur, la société Finartis s'est bornée, lors des débats devant

Il a précisé que la production ultérieure de cette pièce, avant la clôture des débats et en dehors de toute impossibilité justifiée, ne pouvait régulariser la procédure, conformément à la jurisprudence

du conseil de rouvrir les débats pour défaut du respect du contradictoire sur le mandat et sur les pièces nouvelles 94 à 187 de M.

[Q] avec pour mission: * prendre connaissance des pièces des parties et se faire remettre toute pièce utile à l'accomplissement de sa mission, notamment le rapport d'expertise de M.

en ce qu'il a : - rejeté la pièce adverse n°2 des débats, - dit et jugé que la prise d'acte emporte démission de Mme [T], - débouté Mme [T] de sa demande de rappels de salaires du 3 et 5 août 2021

des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'obtenir l'arrachage du bouleau sous astreinte.

au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

par la cour d'appel de Bordeaux le 2 avril suivant. 3.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SARL Boireau, exploitant des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4] pour une activité de taille et de façonnage de pierre, a utilisé une scie

et donc non débattues contradictoirement ; - donner acte à M.

La banque avait pour obligation, dès le début du deuxième mois, d'informer sa cliente du montant du dépassement, du taux débiteur et de tout frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables (article

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

[U] [W], alias [O] [J] ne pourrait pas comparaître au tribunal correctionnel de Bordeaux s'il était éloigné.