COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 17/23 - RG 22/01370 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS3R

DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au

[F] [R] et Mme [B] [W] ont relevé appel, intimant la SARL Fortain Bourdales, et critiquant le jugement en ce qu'il a condamné la SARL Fortain Bourdales à payer à M.

Copies exécutoires délivrées aux avocats le 21 mai 2026 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 Avril 2026, Avec l'assistance de

B A, représenté par Me Le Bourdais, déclare se désister de la requête d'appel qu'il a formulée à l'encontre du jugement n° 2302818 du tribunal administratif de Rennes. M.

[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - Les observations de Me Le Bourdais, représentant M.

B, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 ; 3°)

, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.S.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 207 , 3 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

L’exécution du jugement n° 2303935 du tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2024 susvisé com ortait l’obligation our la réfète de l’Isère de rocéder, dans le délai de trois mois à com ter de

A..., la société des Carburants de BOURAIL, M.

DEMANDE D'AIDE JURIDICITONNELLE EN COURS Représentant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise

: 574 Plaidant : Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 - S.A.S.

Bouradia ne peut qu’être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.