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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
MOTIFS Bien que la SELARL Cabinet Isabelle Y...& associés soit intervenue volontairement à l'instance devant le conseil de prud'hommes et que le jugement déféré ait retenu au titre des « faits constants
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SELARLU [S], représentée par Me [K] [
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCP BTSG et la SELARL Asteren, régulièrement appelées à la cause en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS Burton, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas régularisé de conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SELARLU [F] et associés administrateur judiciaire invoque au contraire un trop perçu à hauteur de 19 jours de congés payés.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b2
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTES : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 22] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE
Source officielle17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e187
13 mars 2012
13 mars 2012
16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
1 juin 2011
C/ SELARL CABINET DU DOCTEUR Z...
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TARBES, en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2022 00211 ET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0157
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] de surplus de ses demandes, - condamne la SELARL [L] [W], mandataire liquidateur de la société Saniclima et la SELAS étude JP en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Depuis le mois de juin 2009, vous ne m'avez remis aucun bulletin de salaire.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTES ET : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c471
1 juillet 2008
1 juillet 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des pièces n° 39 à 47 : Il s'agit pour les pièces 39 à 42 des bulletins de salaire de Madame Isabel Z... née Y... de mars à avril 2008 qui servent à appuyer
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec80
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Le 19 mai 2010 Mme Isabelle Y... a régulièrement interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 4] [Localité 26] Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d00
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Le 22 décembre 2011, Mme Isabelle X...a saisi le conseil de prud'hommes de Laval.
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DESIGN GROUP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Octobre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 19/01472 Copies exécutoires délivrées à: la SELARL
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
La Selarl Pja ès qualités de mandataire ad hoc de l'entreprise de [M] [B] ne s'est pas constituée.
Source officiellePage 1 sur 111