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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a637920557f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

CARGO RENT C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6878872be2f36c9774d809a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/2022 à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94492

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Aurélien MARTEAU Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme X... Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696a9638cdc6046d479200d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700918eff35429d864ff

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

N° 2013/617 Rôle N° 12/06005 [H], [M], [Z] [G] C/ [F] [R] [D] [R] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3d7

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

05/00947 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2005, enregistrée sous le n 02/00451 APPELANTE : Madame Baunis

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa83ccdc6046d4793410d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association ASSURANCE DE PREVOYANCE DES RISQUES SOCIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b5878502b828318c4e1da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTS Madame [E] [G] épouse [D] née le 23 Juin 1984 à MAROC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [B] [X] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre MUSACCHIA Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

déclarant insalubres remédiables des logements situés au 195 rue faubourg Bannier à Orléans.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6866151f11adae0daca532ad

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94dd742d0b11d26bead

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ARTY EVENTS représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d87778b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

501 00010 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad9140668940826449c274

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0cbcc25a97f0381f4adf

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/12068 et 14/12069 [F], [D] [M] [U] [Y] épouse [M] C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :ME BAGNIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94104

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Par ordonnance du 5 février 2015, le tribunal d'instance d'Orléans a enjoint à Madame Z... de payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ORLÉANS BANNIER la somme de 6.628,99 euros outre les intérêts au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c7

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : SAS BAGDI

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d6ded30a8f56173830e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ [V] [T] [H] [T] épouse [T] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SELARL OMAGGIO / BAGNIS

Source officielle
CA

14e Chambre

603518ca76e1824475d24b03

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab8d7ef77d000880b36e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AUTO ECOLE JACKIE CONDUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauriane BUONOMANO - Me Stéphanie BAGNIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle

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SIREN 527490601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

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Radiations

SOCIETE BAGNIS

SIREN 311483069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DURAN-BAGNIS

SIREN 514881994Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGNIS-DURAN

SIREN 315434555Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

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Créations

Bagnis, Matthieu, Thibaud, Baptiste

SIREN 930803960Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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